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Licences et exploitation · 1982-09-20

Règlement du Conseil d'État et de la Commission militaire centrale sur la protection des lignes de communication

国务院、中央军委关于保护通信线路的规定

Ce règlement définit les mesures de protection des lignes de communication (aériennes, souterraines et sans fil) en Chine, imposant des interdictions et des obligations aux autorités, aux entreprises et aux citoyens.