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Licences et exploitation · 1990-08-19

Règlement du Conseil d'État sur l'encouragement des investissements des compatriotes d'outre-mer et de Hong Kong et Macao

国务院关于鼓励华侨和香港澳门同胞投资的规定

Ce règlement définit les mesures d'encouragement et de protection pour les investissements en Chine continentale par les compatriotes d'outre-mer et de Hong Kong et Macao.