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Éducation et culture · 2011-01-08

Dispositions provisoires sur la perception d'un supplément éducatif

征收教育费附加的暂行规定

Ce règlement établit les modalités de perception et d'utilisation d'un supplément éducatif basé sur les taxes de consommation, de TVA et d'activité, afin de financer l'éducation locale.