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Licences et exploitation · 2018-09-18

Règlement sur le sevrage de la toxicomanie

戒毒条例

Ce règlement précise les modalités de mise en œuvre de la loi sur la lutte contre les stupéfiants en matière de sevrage, incluant les principes, les responsabilités des différents niveaux de gouvernement et les mesures de sevrage volontaire, communautaire, obligatoire et de réadaptation.