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Licences et exploitation · 2018-03-19

Règlement sur la prévention et l'atténuation de la pollution de l'environnement marin par les projets de construction en mer

防治海洋工程建设项目污染损害海洋环境管理条例

Ce règlement vise à prévenir et réduire la pollution de l'environnement marin causée par les projets de construction en mer, conformément à la Loi sur la protection de l'environnement marin de la République populaire de Chine.