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RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

Lisez la réglementation commerciale chinoise dans votre langue.

Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.

1 textes

Licences et exploitation · 2009-07-01

Règlement sur la gestion des loteries

彩票管理条例

Ce règlement établit les règles de gestion, d'émission, de vente et de tirage des loteries en Chine afin de protéger les participants et de promouvoir le développement des œuvres sociales.

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