Licences et exploitation · 2011-01-08
Règlement de la République populaire de Chine sur la protection des repères de mesure
中华人民共和国测量标志保护条例
Ce règlement vise à renforcer la protection et la gestion des repères de mesure, conformément à la loi sur la topographie et la cartographie de la République populaire de Chine.
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