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Licences et exploitation · 2014-01-01

Règlement sur la prévention et le contrôle de la pollution par l'élevage intensif

畜禽规模养殖污染防治条例

Ce règlement fixe les règles de prévention et de contrôle de la pollution par l'élevage intensif, la valorisation et le traitement inoffensif des déchets d'élevage, ainsi que les mesures incitatives et les sanctions applicables.