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Licences et exploitation · 2011-01-08

Règlement provisoire sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau dans le bassin de la rivière Huai

淮河流域水污染防治暂行条例

Ce règlement établit les mesures de prévention et de contrôle de la pollution de l'eau dans le bassin de la rivière Huai, fixant des objectifs de qualité de l'eau et des obligations pour les provinces, les entreprises et les autorités.