Commerce et douanes · 2018-03-19
Règlement de la République populaire de Chine sur la caution douanière
中华人民共和国海关事务担保条例
Ce règlement définit les règles de cautionnement pour les opérations douanières en Chine, visant à faciliter le dédouanement et à garantir le contrôle douanier.
Traduction →