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Licences et exploitation · 2024-03-01

Règlement d'application de la loi sur les archives de la République populaire de Chine

中华人民共和国档案法实施条例

Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les archives, notamment la définition des archives, les responsabilités des entités, la classification des archives et les procédures de gestion.