KYB CHINASociétés et investissement · 2016-02-06
Règlement de la République populaire de Chine sur les entreprises collectives urbaines
中华人民共和国城镇集体所有制企业条例
Ce règlement définit le statut juridique, les droits et obligations des entreprises collectives urbaines en Chine, ainsi que les règles de leur création, fonctionnement et dissolution.
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