RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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1 textes

Licences et exploitation · 2019-03-02

Règlement sur la gestion des rappels de produits automobiles défectueux

缺陷汽车产品召回管理条例

Ce règlement encadre le rappel des véhicules et remorques automobiles défectueux fabriqués ou vendus en Chine, afin de protéger la sécurité des personnes et des biens.

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