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Licences et exploitation · 2002-07-27

Règlement sur l'utilisation des armes à feu par le personnel spécialisé de garde et d'escorte

专职守护押运人员枪支使用管理条例

Ce règlement encadre l'utilisation des armes à feu par le personnel spécialisé de garde et d'escorte en Chine, fixant les conditions d'emploi, les procédures de déclaration et les obligations de sécurité.