RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Commerce et douanes · 2019-03-02

Règlement de la République populaire de Chine sur les règles d'origine des marchandises importées et exportées

中华人民共和国进出口货物原产地条例

Ce règlement établit les règles pour déterminer l'origine des marchandises importées et exportées dans le cadre de mesures commerciales non préférentielles.

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