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Licences et exploitation · 1952-08-11

Règlement provisoire sur les comités de sécurité publique

治安保卫委员会暂行组织条例

Ce règlement établit les comités de sécurité publique dans les zones urbaines et rurales pour aider le gouvernement à prévenir l'espionnage, le sabotage, le vol et les incendies, et à réprimer les activités contre-révolutionnaires.