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Licences et exploitation · 1997-01-01

Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie

中华人民共和国进出境动植物检疫法实施条例

Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie, en définissant les objets soumis à quarantaine et les autorités compétentes.