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Sociétés et investissement · 2022-11-01

Règlement sur la promotion du développement des entreprises individuelles

促进个体工商户发展条例

Ce règlement vise à encourager, soutenir et guider le développement sain de l'économie individuelle, à protéger les droits et intérêts légitimes des entreprises individuelles, à stabiliser et à accroître l'emploi urbain et rural, et à valoriser le rôle important des entreprises individuelles dans le développement économique et social national.