RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Licences et exploitation · 2018-03-19

Règlement de la République populaire de Chine sur la prévention de la pollution du milieu marin par les projets de construction côtière

中华人民共和国防治海岸工程建设项目污染损害海洋环境管理条例

Ce règlement établit les règles de gestion environnementale pour les projets de construction côtière en Chine afin de prévenir la pollution marine.