Conformité des produits · 2023-07-20
Règlement de l'administration des licences de production de produits industriels de la République populaire de Chine
中华人民共和国工业产品生产许可证管理条例
Ce règlement établit le système de licence de production pour les produits industriels importants liés à la sécurité publique, à la santé humaine et à la sécurité des biens, et en régit l'application, la supervision et les sanctions.
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