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Licences et exploitation · 2005-05-31

Règlement du Conseil d'État sur la mise en œuvre de la Loi de la République populaire de Chine sur l'autonomie régionale des minorités ethniques

国务院实施《中华人民共和国民族区域自治法》若干规定

Ce règlement précise les mesures concrètes pour aider les régions autonomes des minorités ethniques à accélérer leur développement économique et social, conformément à la Loi sur l'autonomie régionale des minorités ethniques.