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Transports et infrastructures · 2025-01-20

Dispositions provisoires sur la gestion des vols non réguliers de transport aérien civil

民用航空运输不定期飞行管理暂行规定

Ce règlement régit les vols non réguliers de transport aérien civil effectués par des aéronefs chinois et étrangers à l'intérieur du territoire chinois ainsi qu'entre la Chine et l'étranger.