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Licences et exploitation · 1986-10-29

Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de la sûreté des installations nucléaires civiles

中华人民共和国民用核设施安全监督管理条例

Ce règlement établit les principes et les exigences pour la sûreté des installations nucléaires civiles en Chine, couvrant la construction, l'exploitation et la supervision.