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Licences et exploitation · 1990-08-01

Règlement de la République populaire de Chine sur la prévention de la pollution et des dommages à l'environnement marin par les polluants d'origine tellurique

中华人民共和国防治陆源污染物污染损害海洋环境管理条例

Ce règlement établit les règles de gestion des sources de pollution telluriques afin de prévenir la pollution et les dommages à l'environnement marin causés par les polluants d'origine tellurique.