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Licences et exploitation · 2014-02-16

Règlement sur la gestion de l'approvisionnement et de l'utilisation de l'eau du projet de transfert d'eau Sud-Nord

南水北调工程供用水管理条例

Ce règlement établit les principes et les règles de gestion de l'approvisionnement et de l'utilisation de l'eau pour les projets de transfert d'eau des lignes Est et Moyenne du projet Sud-Nord en Chine.