RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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1 textes

Propriété et ressources · 1983-12-29

Règlement de la République populaire de Chine sur la gestion de la protection de l'environnement pour l'exploration et l'exploitation pétrolières en mer

中华人民共和国海洋石油勘探开发环境保护管理条例

Ce règlement établit les règles de protection de l'environnement pour l'exploration et l'exploitation pétrolières en mer dans les eaux sous juridiction chinoise.

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