Licences et exploitation · 1957-10-11
Règlement de la République populaire de Chine sur la gestion du renflouement des épaves
中华人民共和国打捞沉船管理办法
Ce règlement établit les règles pour le renflouement et la gestion des épaves dans les eaux territoriales et les voies navigables intérieures de la Chine, afin de garantir la sécurité de la navigation.
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