Lisez la réglementation commerciale chinoise dans votre langue.

Licences et exploitation · 2014-01-01

Règlement sur le drainage urbain et le traitement des eaux usées

城镇排水与污水处理条例

Ce règlement régit la planification, la construction, l'entretien et la protection des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, ainsi que la prévention des inondations urbaines.