KYB CHINATransports et infrastructures · 2019-03-02
Règlement sur la sécurité de la navigation intérieure de la République populaire de Chine
中华人民共和国内河交通安全管理条例
Ce règlement régit la sécurité de la navigation intérieure en Chine, applicable à toutes les activités de navigation, d'amarrage et d'exploitation dans les eaux navigables intérieures.
Traduction →