RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Licences et exploitation · 1996-10-30

Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur la sécurité minière

中华人民共和国矿山安全法实施条例

Ce règlement précise les définitions, les obligations et les mesures de mise en œuvre de la loi sur la sécurité minière en Chine.