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Sociétés et investissement · 2024-09-01

Règlement sur les sanctions disciplinaires applicables aux cadres dirigeants des entreprises d'État

国有企业管理人员处分条例

Ce règlement définit les types de sanctions disciplinaires, les procédures et les voies de recours applicables aux cadres dirigeants des entreprises d'État en Chine, en application de la Loi sur les sanctions disciplinaires des agents publics.