RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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1 textes

Licences et exploitation · 2007-10-01

Règlement sur la gestion de la sécurité des activités de masse

大型群众性活动安全管理条例

Ce règlement établit les règles de sécurité pour les activités de masse rassemblant 1000 personnes ou plus, organisées par des personnes morales ou d'autres organisations.

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