KYB CHINATransports et infrastructures ·
Règlement de la République populaire de Chine sur la gestion des navires battant pavillon étranger
中华人民共和国对外国籍船舶管理规则
Ce règlement établit les règles applicables aux navires battant pavillon étranger dans les ports et les eaux côtières de la République populaire de Chine, en matière d'entrée, de sortie, de navigation, de sécurité et de prévention de la pollution.
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