Transports et infrastructures · 1958-07-01
Règles provisoires de la République populaire de Chine pour la navigation en mer en toute sécurité des navires non motorisés
中华人民共和国非机动船舶海上安全航行暂行规则
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la navigation, l'ancrage et la pêche des navires non motorisés en mer, y compris les signaux lumineux, les signaux sonores et les règles de priorité.
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