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Commerce et douanes · 2022-05-01

Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des marchandises importées et exportées

中华人民共和国进出口商品检验法实施条例

Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur le contrôle des marchandises importées et exportées, notamment la compétence de l'Administration générale des douanes, la publication du catalogue des marchandises soumises à inspection obligatoire, et les procédures d'inspection.