RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Licences et exploitation · 2019-03-02

Règlement sur la mobilisation nationale de défense des moyens de transport civils

民用运力国防动员条例

Ce règlement établit les principes et les procédures pour la préparation et la mise en œuvre de la mobilisation des moyens de transport civils en vue de la défense nationale.

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