RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Licences et exploitation · 2024-03-01

Règlement sur la gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone

消耗臭氧层物质管理条例

Ce règlement établit les règles de gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone en Chine, conformément aux obligations internationales.