KYB CHINACommerce et douanes · 2002-11-15
Règlement de la République populaire de Chine sur l'exportation de produits militaires
中华人民共和国军品出口管理条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour l'exportation de produits militaires depuis la Chine, visant à garantir une gestion unifiée et à préserver l'ordre normal des exportations.
Traduction →