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Propriété et ressources · 2021-09-01

Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur la gestion des terres

中华人民共和国土地管理法实施条例

Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la gestion des terres, notamment en matière de planification spatiale, de protection des terres agricoles et de contrôle des constructions.