KYB CHINACommerce et douanes · 2024-12-01
Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle des exportations de biens à double usage
中华人民共和国两用物项出口管制条例
Ce règlement établit les règles de contrôle des exportations de biens à double usage afin de protéger la sécurité et les intérêts nationaux et de remplir les obligations internationales de non-prolifération.
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