RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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1 textes

Administration publique · 1994-01-31

Règlement sur la gestion des activités religieuses des étrangers en République populaire de Chine

中华人民共和国境内外国人宗教活动管理规定

Ce règlement définit les droits et obligations des étrangers en matière d'activités religieuses en Chine, conformément à la Constitution.