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Licences et exploitation · 2004-07-01

Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des rapatriés et des parents de Chinois d'outre-mer

中华人民共和国归侨侨眷权益保护法实施办法

Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des droits des rapatriés et des parents de Chinois d'outre-mer, notamment en matière d'identification, de droits sociaux, économiques et de procédures administratives.