RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Santé et services sociaux · 2018-09-18

Règlement sur la prévention du handicap et la réadaptation des personnes handicapées

残疾预防和残疾人康复条例

Ce règlement définit le cadre juridique pour la prévention du handicap et la réadaptation des personnes handicapées en Chine.