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RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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2 textes

Données et technologie · 2023-07-01

Règlement sur la gestion des codes commerciaux

商用密码管理条例

Ce règlement régit la recherche, la production, la vente, les services, les tests, la certification, l'import-export et l'application des codes commerciaux en Chine, ainsi que la supervision y afférente.

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