KYB CHINAAgriculture et environnement · 2017-06-01
Règlement sur l'indemnisation des terres expropriées et la réinstallation des migrants pour les projets de construction de grandes et moyennes installations hydrauliques et hydroélectriques
大中型水利水电工程建设征地补偿和移民安置条例
Ce règlement fixe les règles d'indemnisation et de réinstallation pour les projets de grandes et moyennes installations hydrauliques et hydroélectriques en Chine.
Traduction →