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Sociétés et investissement · 1980-10-30

Règlement provisoire du Conseil des Affaires d'État de la République populaire de Chine sur la gestion des bureaux de représentation permanente d'entreprises étrangères

中华人民共和国国务院关于管理外国企业常驻代表机构的暂行规定

Ce règlement fixe les conditions d'approbation, d'enregistrement et de fonctionnement des bureaux de représentation permanente d'entreprises étrangères en Chine.