KYB CHINATransports et infrastructures · 1987-06-01
Règlement sur la gestion de la navigabilité des aéronefs civils de la République populaire de Chine
中华人民共和国民用航空器适航管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la navigabilité pour la conception, la production, l'utilisation et la maintenance des aéronefs civils en Chine, ainsi que pour l'importation et l'exportation.
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