RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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1 textes

Transports et infrastructures · 2009-01-01

Règlement sur la gestion des voies navigables de la République populaire de Chine

中华人民共和国航道管理条例

Ce règlement établit les règles de gestion, de planification, de construction et de protection des voies navigables en Chine.