KYB CHINAÉducation et culture · 2017-10-07
Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur la protection des biens culturels
中华人民共和国文物保护法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des biens culturels, notamment la gestion des fonds spéciaux, l'utilisation des revenus des institutions culturelles publiques et les procédures administratives.
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