RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Licences et exploitation · 2011-01-08

Règlement de la République populaire de Chine sur les aides à la navigation

中华人民共和国航标条例

Ce règlement établit les règles de gestion et de protection des aides à la navigation dans les eaux sous juridiction chinoise afin d'assurer la sécurité de la navigation.

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